Devis sans TVA pour auto-entrepreneur

En franchise de base, vous ne facturez pas la TVA. Le générateur de devis sans TVA intègre automatiquement la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Pourquoi un devis sans TVA ?

La plupart des auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) tant qu'ils restent sous les plafonds 2026 : 36 800 € en services et 91 900 € en vente de biens. Dans ce cas, le devis et la facture sont établis hors taxe, et le montant HT est le montant à payer.

La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est obligatoire sur chaque devis/facture. L'outil la place automatiquement.

Ce que contient votre devis sans TVA

Identité & SIRET

Vos coordonnées et votre SIRET pré-remplis, le numéro de devis et la date générés.

Montants HT

Chaque prestation en prix unitaire HT, quantité et total HT. Aucune TVA affichée.

Comment ça marche

1. Décrivez vos prestations

En texte libre, comme vous l'écririez à un client. Indiquez vos prix HT.

2. L'outil structure le devis

Lignes HT éditables, numérotation, date, validité — et la mention 293 B placée automatiquement.

3. Vérifiez et exportez

Contrôlez chaque ligne, puis téléchargez le PDF ou envoyez-le par e-mail au client.

Exemple de devis sans TVA

Vous écrivez

4 heures de coaching à 60 €
1 bilan stratégique à 150 €
Déplacement 30 €

Vous obtenez

DEVIS N° 2026-001
• Coaching — 4 h × 60 € = 240 €
• Bilan stratégique — 1 u × 150 € = 150 €
• Déplacement — 1 u × 30 € = 30 €
Total HT : 420 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Questions fréquentes

Jusqu'à quel montant peut-on rester sans TVA ?
En 2026, la franchise en base de TVA s'applique jusqu'à 36 800 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services (91 900 € pour la vente de biens). Au-delà, la TVA devient due dès le 1er jour du mois de dépassement.
La mention 293 B est-elle vraiment obligatoire ?
Oui : si vous êtes en franchise en base, chaque devis et chaque facture doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le générateur l'ajoute automatiquement sur votre devis.
Puis-je facturer la TVA volontairement ?
Oui, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA (art. 293 F du CGI), notamment pour la récupérer sur vos achats. Dans ce cas, utilisez plutôt notre générateur de devis avec TVA.

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