En franchise de base, vous ne facturez pas la TVA. Le générateur de devis sans TVA intègre automatiquement la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
La plupart des auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) tant qu'ils restent sous les plafonds 2026 : 36 800 € en services et 91 900 € en vente de biens. Dans ce cas, le devis et la facture sont établis hors taxe, et le montant HT est le montant à payer.
Vos coordonnées et votre SIRET pré-remplis, le numéro de devis et la date générés.
Chaque prestation en prix unitaire HT, quantité et total HT. Aucune TVA affichée.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.